DROIT DES SOCIÉTÉS

 

Le cabinet assiste les sociétés, dirigeants et actionnaires pour leurs opérations courantes, à tous les stades de la vie sociale de l’entreprise.

 

 

EXPERTISES

Création et suivi juridique des sociétés

 

Pactes d’actionnaires

 

Opérations courantes (approbation des comptes, procès-verbaux, modifications statutaires, etc) ; accomplissement des publications et formalités légales

 

Opérations sur capital et émissions de tous types de valeurs mobilières

 

Conception et mise en place de management packages

 

Restructurations intra-groupes (fusions, scissions, apports, transmissions universelles de patrimoines, transformations)

 

Conventions intra-groupes (conventions de compte-courant, conventions de trésorerie, etc)