POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Consciente de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles, KAIRNS Avocats, AARPI, (ci-après, « KAIRNS ») s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après dénommés ensembles, la « Règlementation »). 

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les finalités poursuivies et les moyens mis en œuvre par KAIRNS pour collecter, consulter, traiter, conserver les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et présenter les droits dont disposent les Utilisateurs.

La Politique s’applique à l’ensemble des traitements des Données (ci-après, le(s) « Traitement(s) ») tels que définis par la réglementation en vigueur. Un Traitement peut ainsi consister en la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’effacement ou la destruction de Données, y compris la combinaison de deux ou plusieurs de ces activités.

KAIRNS s’engage à ce que tout Traitement de Données s’effectue par des procédures, moyens techniques et électroniques, permettant de protéger la confidentialité et la sécurité des Données.

 

  1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable de traitement, qui collecte les Données et met en œuvre les Traitements de Données, est KAIRNS Avocats, Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, dont le siège social est situé 33 BOULEVARD HENRI IV, 75004 PARIS France, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 884 187 246.

Pour toute information concernant le Traitement de ses Données personnelles, l’utilisateur peut contacter KAIRNS par l’intermédiaire du formulaire accessible à la rubrique « Contact » du Site ou en écrivant à l’adresse postale de KAIRNS : 33 BOULEVARD HENRI IV, 75004 PARIS France.

 

  1. Données à caractère personnel collectées

Les Données susceptibles d’être collectées par KAIRNS, par l’intermédiaire du Site, sont les suivantes

  • Les Données relatives à l’identification de l’Utilisateur : « nom », « prénom », « adresse mail » ;
  • Les Données de connexion et de navigation des utilisateurs qui sont les Données que KAIRNS collecte lors de la connexion et la navigation de l’utilisateur sur le site telles que notamment la date, l’heure de connexion et/ou de navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.

KAIRNS ne collecte pas de données sensibles et collecte uniquement les Données strictement nécessaires aux Traitements. Certaines Données peuvent être obligatoires ou facultatives conformément à ce qui est mentionné au moment de la collecte des Données.

En outre, les informations contenues dans les demandes de contact que vous pouvez nous adressez à partir du site sont susceptibles de constituer des données à caractère personnel. A ce titre, KAIRNS peut également être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel selon les informations contenues dans vos demandes de contact. 

 

  1. Finalité et fondement juridique de la collecte des données à caractère personnel

Finalités
Bases légales
Traitement des sollicitations des utilisateurs du site
Consentement de l’utilisateur.
Intérêt légitime du responsable de traitement en vue de la gestion et du suivi de ses relations,
notamment commerciales, avec ses clients, prospects, et plus généralement contacts.

 

4.Durée de conservation des Données

À moins qu’une durée spécifique de conservation des données ne soit spécifiée dans la présente Politique, nous ne traiterons vos données qu’aussi longtemps que cela sera nécessaire pour les finalités respectives. Une fois que la finalité du traitement cesse de s’appliquer et que les obligations de conservation prennent fin, vos données seront systématiquement supprimées. 

Cela signifie par exemple que nous conservons les données de votre compte d’utilisateur (login, profession, nom, etc.) jusqu’à ce que vous les supprimiez. Dans certains cas, nous sommes obligés de conserver vos données plus longtemps afin de respecter les périodes de conservation légales

 

  1. Destinataire des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité et pour les finalités précisées ci-dessus, KAIRNS peut être amenée à partager les Données Personnelles des utilisateurs avec :

  • Le personnel (avocats comme salariés) traitant les demandes des Utilisateurs ;
  • Les sous-traitants de Données, qui réalisent des prestations de modifications, corrections de bugs, d’ajout de nouvelles fonctionnalités et de mises à jour de la Plateforme, exécutent des services d’hébergement, de gestion et de maintenance informatique de notre site internet ou encore de gestion de contacts (CRM) ;
  • Et le cas échéant, toute personne, Autorité ou organisme public légalement autorisés à accéder à ces Données, tels que les services judiciaires, la commission nationale de l’informatique et des libertés par exemple. Cette liste est strictement limitative.

 

  1. Transfert des Données en dehors de l’Union européenne

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, celles-ci étant exclusivement stockées dans l’Union européenne.

 

  1. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :

  • D’un droit d’accès et d’un droit de rectification vos données à caractère personnel ; 
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;
  • Dans les cas prévus par les textes, du droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou l’effacement de celles-ci ; 
  • D’un droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ; 
  • Du droit de retirer, à tout moment, votre consentement, lorsque celui-ci fonde le traitement de vos données à caractère personnel.

Pour exercer l’un des droits précités, l’utilisateur peut contacter KAIRNS en écrivant à l’adresse postale KAIRNS Avocats, 33 BOULEVARD HENRI IV, 75004 PARIS France ou à l’adresse électronique suivante : contact@kairns.fr.

KAIRNS se réserve le droit de répondre dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

KAIRNS s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les droits de l’utilisateur à l’égard de ses Données. Si toutefois, l’utilisateur considère que ses droits n’ont pas été respectés, il a la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

 

  1. Mesure de sécurité des données personnelles collectées

Les Données sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 n°2018-493, du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, et du décret n°2019-536 du 29 mai 2019.

En vertu des textes précités, KAIRNS s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

  1. Modifications

La Politique peut être modifiée à tout moment par KAIRNS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. La version applicable est celle accessible en ligne pendant la durée de visite et d’utilisation du site par l’utilisateur. Toute nouvelle version mise en ligne prévaut sur toute version antérieure, notamment imprimée ou enregistrée en format numérique par l’utilisateur. L’utilisateur est donc invité à consulter et à prendre régulièrement connaissance de la Politique.