FUSIONS & ACQUISITIONS

 

Le cabinet accompagne ses clients à tous les stades de leur opération : conseils et réflexions en amont en collaboration avec nos partenaires, opportunités juridiques et fiscales, gestion de la phase précontractuelle, négociation et rédaction des accords contractuels, et assistance dans les opérations de signing et closing.

EXPERTISES

Cessions et acquisitions de sociétés (y compris cross-border), cessions et acquisitions d’actifs et de fonds de commerce, restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs), transmissions d’entreprise

 

Structuration juridique et fiscale

 

Audits d’acquisition, vendor due diligences

 

Gestion de la phase précontractuelle (accords de confidentialité, lettres d’intention, protocoles d’accord, term sheet)

 

Rédaction et négociation de la documentation contractuelle (contrats de cession de titres, contrats de garanties, accords annexes) ; gestion des opérations de signing et closing

 

Partenariat, joint-venture, pacte d’actionnaires et autres accords liés à l’organisation du capital et à la gouvernance